OPEN COURT TERME

MIDLAND BANK S.A.

Présentation de la marque OPEN COURT TERME

Déposée le 26 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) MIDLAND BANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OPEN COURT TERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MIDLAND BANK domicilié(e) 6, rue Piccini, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre DUVERNEY-GUICHARD - France.

La marque OPEN COURT TERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPEN COURT TERME est expirée depuis le 26 novembre 1997.

MIDLAND BANK a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT OPTIMMO , CREDIT HOME , OPEN OBLIGATIONS , OPEN INVESTISSEMENT , L'ARCHITECTE FINANCIER , MIDLAND OPEN , OPEN SECURITE , OPEN CAPITALISATION , OPEN PIERRE , AFI-EUROPE ASSURANCE FINANCE EUROPE